Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et services numériques destinés aux créateurs et au montage vidéo (logiciels, extensions, outils et contenus associés) proposés sur le site https://www.shelookverybad.fr par Poette Alexandre (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après « le Client »).
1. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de tout produit ou service figurant au catalogue du site (licences logicielles, extensions, outils numériques, bundles ou autres offres), ainsi que des services associés (espace client, mises à jour, support). Elles s'appliquent à chaque commande, sans qu'il soit nécessaire de les adapter lorsqu'un nouveau produit est ajouté au catalogue.
2. Produits et prix
Les produits proposés sont des offres numériques dont les caractéristiques essentielles (nature, durée, nombre de postes le cas échéant, prix, modalités d'accès) sont indiquées sur la fiche produit, le panier et/ou l'écran de paiement avant validation de la commande. En cas de divergence, les mentions affichées au moment de la commande prévalent.
Les prix sont affichés en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
3. Commande et conclusion du contrat
Le Client passe commande depuis son espace client après création de compte. La validation du paiement via Stripe constitue l'acceptation ferme de la commande et des présentes CGV, ainsi que du CLUF lorsque le produit commande est un logiciel ou un outil sous licence.
Le Vendeur confirme la commande par l'activation de l'accès ou de la licence sur le compte du Client et, le cas échéant, par l'envoi d'un e-mail de confirmation.
4. Paiement
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par Stripe Payments Europe, Ltd.. Les données bancaires sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'y a pas accès.
En cas de refus de paiement, la commande est annulée.
5. Livraison et exécution
La livraison est immédiate et exclusivement dématérialisée : l'accès au produit est activé sur le compte Client dès confirmation du paiement. Selon la nature du produit, le Client peut le télécharger, l'installer ou y accéder depuis son espace client, conformément à la fiche produit.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception pour contenu numérique : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse au droit de rétractation, ce qui est le cas lorsque l'accès ou la licence est activé(e) immédiatement après paiement.
Pour toute demande exceptionnelle, contactez contact@shelookverybad.fr.
7. Abonnements
Lorsqu'un produit est proposé sous forme d'abonnement (renouvellement automatique selon la périodicité indiquée sur la fiche produit), le Client est informé du montant et de la périodicité avant souscription.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.
8. Licences à vie
Lorsqu'un produit est proposé en licence à vie, celle-ci donne accès au produit concerné sans limitation de durée, sous réserve du respect du CLUF (le cas échéant) et des présentes CGV. Elle ne garantit pas un support ou des mises à jour illimités si le Vendeur cesse l'activité, sans préjudice des droits légaux du Client.
9. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), lorsqu'il agit en qualité de consommateur.
En cas de non-conformité avérée et reproductible, le Client peut contacter le support via l'espace support.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, etc.). La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant payé par le Client pour le produit concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@shelookverybad.fr.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.