Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après « CLUF » ou « Licence ») est conclu entre Poette Alexandre (ci-après « le Concédant ») et toute personne installant, activant ou utilisant un produit sous licence commercialisé sur https://www.shelookverybad.fr (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous »).
Par « Produit », on entend tout logiciel, extension, outil numérique ou offre similaire sous licence, y compris leurs mises à jour, tel que décrit sur la fiche produit au moment de l'achat. Le présent CLUF s'applique à l'ensemble des Produits du catalogue, y compris ceux ajoutés ultérieurement, sans qu'il soit nécessaire de le modifier à chaque nouveau Produit.
En installant, activant ou utilisant un Produit, vous acceptez sans réserve les termes du présent CLUF.
1. Objet
Le Concédant accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Produit concerné, dans les limites définies ci-après, sur la fiche produit, et conformément aux CGV applicables à votre achat.
2. Octroi de licence
Sous réserve du paiement des sommes dues et du respect du présent CLUF, le Concédant autorise l'Utilisateur à :
- installer et utiliser le Produit sur le nombre de postes ou d'appareils autorisés indiqué sur la fiche produit (le cas échéant) ;
- utiliser le Produit aux fins prévues sur la fiche produit, notamment dans le cadre d'activités de montage ou de création audiovisuelle personnelles ou professionnelles ;
- bénéficier des mises à jour mises à disposition pendant la durée de la licence ou de l'abonnement actif, lorsque le Produit en prévoit.
3. Restrictions
Sauf autorisation écrite préalable du Concédant, il est strictement interdit de :
- copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Produit ;
- décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
- contourner les mécanismes de protection, d'authentification ou de limitation de licence (HWID, jetons, etc.) ;
- louer, prêter, vendre, sous-licencier ou mettre le Produit à disposition de tiers ;
- utiliser le Produit sur plus de postes que la licence ou la fiche produit ne l'autorise ;
- supprimer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle.
4. Compte et activation
L'activation d'un Produit requiert en principe un compte valide sur https://www.shelookverybad.fr. Lorsque le Produit s'appuie sur une limitation par appareil, chaque poste peut être identifié par un identifiant matériel (HWID) ou un mécanisme équivalent. L'Utilisateur peut gérer et délier ses postes depuis son espace client, dans la limite prévue pour le Produit concerné.
5. Composants et services tiers
Un Produit peut intégrer ou s'appuyer sur des composants open source ou des bibliothèques tierces, soumis à leurs propres licences. Il peut également communiquer avec des services ou logiciels tiers (hôtes de montage, plateformes de contenus, services de paiement, etc.) soumis à leurs conditions propres.
6. Contenus et droits de propriété intellectuelle
Le Concédant reste titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur chaque Produit. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'Utilisateur au-delà de la licence d'utilisation accordée.
Responsabilité de l'Utilisateur : lorsqu'un Produit permet d'accéder à, d'importer ou de traiter des contenus hébergés sur des plateformes tierces, l'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour télécharger, reproduire et utiliser ces contenus. Le Concédant n'est pas responsable des violations commises par l'Utilisateur.
7. Durée et résiliation
La licence est accordée pour la durée prévue à l'achat (abonnement renouvelable, licence à vie ou autre formule indiquée sur la fiche produit). En cas d'abonnement, la licence prend fin à l'expiration de la période payée si celui-ci n'est pas renouvelé.
Le Concédant peut résilier la licence en cas de manquement grave au présent CLUF, notamment en cas de fraude, de contournement technique ou de non-paiement, sans remboursement des sommes déjà versées sauf disposition légale contraire.
8. Mises à jour
Le Concédant peut publier des mises à jour correctives ou évolutives. L'Utilisateur est invité à maintenir son installation à jour. Certaines mises à jour peuvent être requises pour continuer à utiliser le Produit ou les services associés.
9. Support
Le support est accessible via l'espace support, dans les limites des moyens raisonnables du Concédant. Aucun niveau de service (SLA) n'est garanti sauf accord écrit spécifique.
10. Garanties et limitation de responsabilité
Chaque Produit est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, le Concédant exclut toute garantie implicite de performance ou d'adéquation à un usage particulier.
Le Concédant ne garantit pas que le Produit fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que les contenus ou services tiers resteront accessibles ou conformes aux attentes de l'Utilisateur.
La responsabilité du Concédant est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant payé par l'Utilisateur pour le Produit concerné au cours des douze (12) mois précédant le dommage.
11. Données personnelles
Les traitements de données liés au compte et à l'utilisation du service sont décrits dans la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Le présent CLUF est régi par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.